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Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès?Il s'agit de la reproduction de l'acte de décès.
Qui peut la demander?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
Coût: gratuit.
Comment la faire établir
La demande peut être faite sur place ou par correspondance.
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Où s'adresser
Décès en France métropolitaine:
mairie où a été dressé l'acte,
ou mairie du dernier domicile du défunt.
Décès dans un département ou un territoire d'outre-mer:
au ministère de l'outre-mer
Décès à l'étranger:
si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi. Comment la faire établirIndiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie
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