Elle est faite pour les enfants naissant de parents non mariés. avant la naissance, au cours des 9 mois de grossesse (reconnaissance anticipée) après la naissance à compter du 1er juillet 2006 la mère n'a plus besoin de reconnaître l'enfant.

Elle concerne les personnes nées dans la commune.

Pour obtenir la copie de l'acte, il est nécessaire de présenter les justificatifs suivants :  une pièce d'identité ou le livret de famille.

La copie de l'acte sera remise à l'intéressé, à l'ascendant ou au descendant (grands-parents ou enfants), au conjoint ou au représentant légal.