Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française ont fait l'objet d'un certain nombre d'instructions précisées par la circulaire n° 90-124 du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 1990

Elles varient selon la destination, l'âge et la situation familiale

Il existe différents documents permettant ou interdisant, selon les cas, la sortie du territoire. 

Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière.

N'attendez pas le dernier moment pour accomplir cette formalité,
un délai d'une semaine est nécessaire
pour obtenir une sortie de territoire 

Seuls le père, la mère ou le tuteur légal sont habilités à demander une sortie de territoire pour l’enfant mineur » ils devront se munir de la
Carte Nationale d'Identité  de l’enfant et du livret de famille

Par ailleurs, les droits des parents sur l'exercice de l'autorité parentale ayant été modifiés depuis la loi n° 87-570 du 22 juillet 1987, il peut arriver qu'une décision judiciaire subordonne la sortie du mineur à l'accord des deux parents.
Mention en est alors portée sur le passeport établi à son nom ou sur celui de la personne qui l'accompagne.

Il existe plusieurs modes d'exercice de l'autorité parentale :

l'autorité parentale conjointe
l'autorité parentale exercée par un seul parent
l'autorité parentale exercée par le tuteur
cas de retrait total ou partiel ou de délégation d'autorité : autorité parentale exercée par l'un des deux parents ou une tierce personne
l'autorité parentale en cas d'abandon d'enfant.

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs français

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :
accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité.

S'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence ou par les services préfectoraux et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 1 an.

Les pièces à fournir sont, selon la situation, le livret de famille, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.