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Conseil Municipal du 10 septembre 2009

FINANCES

Délibération N° 137 - Finances locales – Décisions budgétaires : 
    Ouverture compte(s) à terme.
Délibération N° 138 - Finances locales – Subventions : 
    Subventions exceptionnelles aux associations.


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 139 - Commande publique – Marchés publics : 
    Mise en conformité handicap piscine municipale – marché de travaux.

Délibération N° 140 - Commande publique – Marchés publics : 
    Aménagement carrefour RD 624 / RD 33.


ASSAINISSEMENT

Délibération N° 141 - Commande Publique – Marchés Publics : 
    Aménagement sur la station d’épuration de MOLINIER – désignation d’un Maître d’œuvre.
Délibération N° 142 - Domaine de compétence par thèmes - Environnement : 
    Convention de raccordement des effluents industriels au réseau d’assainissement public – Avenant N° 2 de prolongation.
Délibération N° 143 - Domaine de compétence par thèmes - Environnement : 
    Convention de raccordement des effluents industriels au réseau d’assainissement public – Avenant N° 3 de prolongation.
Délibération N° 144 - Commande Publique – Maîtrise d’œuvre : 
    Bassin versant de l’Estambigou – création de trois bassins de rétention des Eaux pluviales.
Délibération N° 145 - Finances locales – Subventions : 
    Assainissement du Hameau des Crozes.


SERVICES TECHNIQUES

Délibération N° 146 - Commande publique – Marchés publics : 
    Travaux de restauration du Mémorial de la guerre 1914-1918 à l’école élémentaire Proper Estieu.


URBANISME - PATRIMOINE

Délibération N° 147 - Domaines de compétences par thèmes – Urbanisme : 
    Avis sur l’enquête publique portant sur le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, articles L 214.4 à 214.8 du Code de l’Environnement, pour aménager un pôle commercial sur les zones « En Matto » et « Méric » par la société SAS CANAL DU MIDI.

Délibération N° 148 - Finances locales – Subventions : 
    Versement d’une subvention de 100 000 € à la société HABITAT AUDOIS.
Délibération N° 149 - Domaine et patrimoine – Aliénation : 
    ZAC les Vallons du Griffoul : cession gratuite sous la forme d’un apport en nature à la SEM 81 de la parcelle cadastrée BA 30.
Délibération N° 150 - Domaine et patrimoine – Aliénation : 
    Cession immeuble 5 rue de la Miséricorde à Habitat Audois : complément à la délibération N° 156 du 29 septembre 2008.
Délibération N° 151 - Domaine et patrimoine – Acquisitions : 
    Elargissement du chemin de la Cruzolle – cession gratuite des terrains pour incorporation dans le domaine public communal.
Délibération N° 152 - Domaine et patrimoine – Acquisitions : 
    Elargissement chemin de la Cruzolle : acquisition d’une partie de la parcelle AI 441 à Monsieur et Madame AGUSTI.
Délibération N° 153 - Commande publique – marchés publics : 
    Avenant N° 1 au contrat bris de machine lot 4 – ajout d’un véhicule aspiratrice MIDLUM.


AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération N° 154 - Domaine de compétence par thème – enseignement : 
    Modification des règlements intérieurs du restaurant scolaire et des garderies scolaires.

Délibération N° 155 - Domaine de compétence par thème – enseignement : 
    Désaffectation du logement maternelle Jean Moulin.


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 156 - Personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories : 
    Modification du du tableau des effectifs mairie au 1er septembre 2009.


AFFAIRES CULTURELLES

Délibération N° 157 - Domaine de compétence par thème – Culture : 
    Demandes de subventions pour le fonctionnement de l’école de musique municipale.


SPORTS

Délibération N° 158 - Finances locales – Tarifs des services publics : 
    Tarifs pour la mise à disposition d’un maître nageur municipal pour le passage de tests de natation pour les groupes.

Délibération N° 159 - Finances locales – Divers : 
    Exonération de la taxe sur les spectacles pour l’ensemble des compétitions sportives.

DEVELOPPEMENT - PORT - ANIMATION

Délibération N° 160 - Finances locales – Divers : 
    Cinéma « La Halle aux Grains » : tarifs 2009.

Délibération N° 161 - Domaine et patrimoine – Acquisition : 
    Enrichissement des collections du Musée du Lauragais.
Délibération N° 162 - Autres domaine de compétences – Autres domaines de compétences des communes : 
    Dénomination d’un quai du canal du midi.


MOTIONS

Délibération N° 163 - Autres domaine de compétences – vœux et motions : 
    Motion de soutien à l'industrie de la tuile et de la brique.

Délibération N° 164 - Autres domaine de compétences – vœux et motions : 
    Motion du Canseil Municipal de Castelnaudary contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.


URBANISME

Délibération N° 165 - Urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols : 
    Zone commerciale Meric / En Matto, Convention modifiée avec la S.A.S. Canal du Midi au titre de sa prestation financière pour la réalisation d'un équipement exceptionnel - Giratoire sur la RD 623.