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Conseil Municipal du 25 novembre 2009

FINANCES

Délibération N° 189 - Finances locales – subventions : 
    Subventions exceptionnelles aux associations à verser et annulations subventions 2009.

Délibération N° 190 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine privé : 
    
Convention de mise à disposition ex-cuisine centrale à l’ANRAS – avenant n° 3.


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 191 - Commande publique – marchés publics – marchés publics de services : 
    Marché d’exploitation chauffage et de production d’eau chaude sanitaire avec gros entretien pour la ville de Castelnaudary.
Délibération N° 192 - Commande publique – marchés publics  : 
    Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’étanchéité et d’isolation et la mise en place d’une chaudière au biocombustible en remplacement d’une chaudière au fuel à la maison des associations.
Délibération N° 193 - Commande publique – marchés publics : 
    Avenant n° 1 au marché de travaux d’extension de la capacité d’ultrafiltration de l’usine de Verdun en Lauragais.


SERVICES TECHNIQUES

Délibération N° 194 - Finances locales – subventions : 
    Quai du Port - mise en place du système de pompage eaux grises / eaux noires – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, de l’Adème et de la Région Languedoc-Roussillon.


ADMINISTRATION GENERALE

Délibération N° 195 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes 
    Modification du règlement des cimetières de la Ville.
Délibération N° 196 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : 
    Tarifs des concessions perpétuelles dans les cimetières.


SPORTS

Délibération N° 197 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public 
    Mise en place de règlements intérieurs pour les gymnases « Pierre de Coubertin » et « Le Millénaire ».


AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération N° 198 - Finances locales – subventions : 
    Subventions exceptionnelles
dernière répartition – projets pédagogiques des écoles.


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 199 - Fonction publique – autres catégories de personnel  : 
    Avenant de régularisation du financement d’une action d’insertion professionnelle.


DEVELOPPEMENT - PORT - ANIMATIONS

Délibération N° 200 - Finances locales – subventions : 
    Maison des Associations : tarifs de location – compléments.
Délibération N° 201 - Finances locales – subventions : 
    Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du cinéma la Halle aux Grains – subvention au délégataire au titre de la compensation des contraintes de service public.


URBANISME - PATRIMOINE

Délibération N° 202 - Domaine et patrimoine – aliénations : 
    ZAC les Vallons du Griffoul – cession gratuite sous la forme d’un apport en nature à la SEM 81 des parcelles cadastrées AP 93-94-95 / AP 218-220 / AP 11-58-57.
Délibération N° 203 - Finances locales – subventions : 
    Appel à projet « Nouvelles formes urbaines durables en Languedoc-Roussillon » - demande de subventions auprès du Conseil Régional.
Délibération N° 204 - Domaine et patrimoine – aliénations : 
    Vente des terrains XA 31 et XA 32 partie au profit de SODERIP – avenant n° 5.
Délibération N° 205 - Domaine et patrimoine – autres actes de gestion du domaine public
 : 
    Déclassement du terrain d’emprise nécessaire à la construction d’un Office du Tourisme Intercommunal.