Scolarité
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FINANCES
Délibération N° 206 - Finances locales – décisions budgétaires : Décision AP/CP – budget Assainissement.Délibération N° 207- Finances locales – décisions budgétaires : Décision AP/CP – budget Eau.Délibération N° 208- Finances locales – décisions budgétaires : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget Assainissement 2010.Délibération N° 209 - Finances locales – décisions budgétaires : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget Eau 2010.Délibération N° 210 - Finances locales – décisions budgétaires : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget Ville 2010. Délibération N° 211- Finances locales – décisions budgétaires : Prise en compte des charges d’exploitation et de structure pour la gestion du budgetAides Ménagères.Délibération N° 212- Finances locales – décisions budgétaires : Décision modificative n° 1 – budget Assainissement.Délibération N° 213 - Finances locales – décisions budgétaires : Décision modificative n° 1 – budget Eau.Délibération N° 214- Finances locales – décisions budgétaires : Décision modificative n° 2 – budget Ville.Délibération N° 215- Finances locales – subventions : Subventions exceptionnelles aux associations.Délibération N° 216 - Finances locales – divers : Tarifs municipaux 2010. Délibération N° 217- Finances locales – fiscalité : Annulation taxe terrasse.
COMMANDE PUBLIQUE
Délibération N° 218 - Commande publique – marchés publics : Avenant n° 1 au lot n° 1 « VRD/Gros Œuvre » de l’opération d’installation de sanitaires publics Place de la République. Délibération N° 219 - Commande publique – marchés publics : avenant n° 2 au marché de travaux d’extension de la capacité d’ultrafiltration de l’usine de Verdun en Lauragais.Délibération N° 220 - Commande publique – protocoles transactions – accord transactionnel : Fosses pour Indigents au cimetière de l’Ouest III – protocole transactionnel.
SERVICES TECHNIQUES
Délibération N° 221 - Finances locales – demande de subventions : Demande de subvention 2010 – travaux Hôtel de Ville.
EAU ASSAINISSEMENT
Délibération N° 222 - Commande publique – autres contrats : convention de fourniture d’eau potable à la Commune de Verdun en Lauragais.
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération N° 223 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : Recensement rénové de la population – modalités de rémunération des agents recenseurs.
URBANISME - PATRIMOINE
Délibération N° 224 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : dénomination des voies communales. Délibération N° 225 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols : approbation du programme des équipements publics de la ZAC « Les Vallons du Griffoul ».Délibération N° 226 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols: approbation du dossier de réalisation « Les Vallons du Griffoul ». Délibération N° 227 - Finances – subventions : programme d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan de relance de l’économie – demande de subventions auprès de l’ANAH, du Conseil Général et du Conseil Régional – prolongation de la mission d’URBANIS. Délibération N° 228 - Finances – subventions : aide communale à la réhabilitation des façades en centre ville – année 2010.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération N° 229 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel – autres catégories : Mise à jour du tableau des effectifs Mairie au 31 décembre 2009 ainsi qu’au 1erjanvier 2010 pour prévision des avancements. Avenant de régularisation dufinancement d’une action d’insertion professionnelle.
DEVELOPPEMENT - PORT - ANIMATIONS
Délibération N° 230 - Domaines de compétences par thèmes – aménagement du territoire : création d’une plateforme multimodale sur le quartier de la gare de Castelnaudary – approbation de l’opération niveau avant projet – demande de subventions. Délibération N° 231 - Finances locales – divers : Halle aux Grains : tarifs de location 2010
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération N° 232 - Institution et vie politique – intercommunalité : acquisition de la compétence contractualisation de pays.
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