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Conseil Municipal du 21 Décembre 2009

FINANCES

Délibération N° 206 - Finances locales – décisions  budgétaires
Décision  AP/CP  –  budget Assainissement.
Délibération N° 207- Finances locales – décisions  budgétaires
Décision AP/CP – budget Eau.
Délibération N° 208- Finances locales – décisions  budgétaires
Autorisation  d’engagement  de dépenses d’investissement avant vote du budget 
Assainissement 2010.
Délibération N° 209 - Finances locales – décisions  budgétaires
Autorisation  d’engagement  de dépenses d’investissement avant vote du budget 
Eau 2010.
Délibération N° 210 - Finances locales – décisions  budgétaires
Autorisation  d’engagement  de dépenses d’investissement avant vote du budget
 Ville 2010.
Délibération N° 211- Finances locales – décisions  budgétaires  : 
Prise  en  compte  des  charges d’exploitation et de structure pour la gestion  du budget
Aides Ménagères.
Délibération N° 212- Finances locales – décisions  budgétaires  : 
Décision modificative n° 1 – budget Assainissement.
Délibération N° 213 - Finances locales – décisions  budgétaires
Décision modificative n° 1 – budget Eau.
Délibération N° 214- Finances locales – décisions  budgétaires  : 
Décision modificative n° 2 – budget Ville.
Délibération N° 215- Finances locales – subventions  : 
Subventions exceptionnelles aux associations.
Délibération N° 216 - Finances locales – divers : 
Tarifs municipaux 2010.
Délibération N° 217- Finances locales – fiscalité : 
Annulation taxe terrasse.


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 218 - Commande publique – marchés publics : 
Avenant n° 1 au lot n° 1 « VRD/Gros Œuvre »  de  l’opération  d’installation  de  sanitaires  publics  Place  de  la République.
Délibération N° 219 - Commande publique – marchés publics  : 
avenant n° 2 au marché de travaux d’extension de la capacité d’ultrafiltration de l’usine de Verdun en Lauragais.
Délibération N° 220 - Commande  publique  –  protocoles  transactions  –  accord  transactionnel
Fosses pour Indigents au cimetière de l’Ouest III – protocole transactionnel.


SERVICES TECHNIQUES

Délibération N° 221 - Finances locales – demande de subventions : 
Demande de subvention 2010 – travaux Hôtel de Ville.  

EAU ASSAINISSEMENT

Délibération N° 222 - Commande publique – autres contrats : 
convention de fourniture d’eau potable à la Commune de Verdun en Lauragais.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération N° 223 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes 
Recensement  rénové  de  la  population  –  modalités  de rémunération des agents recenseurs.



URBANISME - PATRIMOINE

Délibération N° 224 - Domaine et patrimoine – actes  de  gestion  du  domaine  public : 
dénomination des voies communales.
Délibération N° 225 - Urbanisme  – actes  relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des  sols
 : 
approbation  du  programme  des  équipements  publics  de  la  ZAC  « Les
Vallons du Griffoul ».
Délibération N° 226 - Urbanisme  – actes  relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des  sols
approbation du dossier de réalisation « Les Vallons du Griffoul ». 
Délibération N° 227 -  Finances  –  subventions
 : 
programme  d’intérêt  général  pour  la  mise  en œuvre  du  plan  de  relance  de  l’économie  –  demande  de  subventions auprès  de  l’ANAH,  du  Conseil  Général  et  du  Conseil  Régional  – prolongation de la mission d’URBANIS.
Délibération N° 228 -  Finances  –  subventions : 
aide communale à  la  réhabilitation des  façades en centre ville – année 2010. 



RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 229 - Fonction publique – personnel titulaire et stagiaire – personnel contractuel –  autres  catégories 
Mise  à  jour  du  tableau  des  effectifs  Mairie  au  31 décembre  2009  ainsi  qu’au  1er
janvier  2010  pour  prévision  des avancements. Avenant de régularisation du
financement d’une action d’insertion professionnelle.


DEVELOPPEMENT - PORT - ANIMATIONS

Délibération N° 230 - Domaines  de  compétences  par  thèmes  –  aménagement  du  territoire
création  d’une  plateforme  multimodale  sur  le  quartier  de  la  gare  de
Castelnaudary  –  approbation  de  l’opération  niveau  avant  projet  –
demande de subventions.
Délibération N° 231 - Finances locales – divers : 
Halle aux Grains : tarifs de location 2010

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération N° 232 -  Institution  et  vie  politique  –  intercommunalité  : 
acquisition  de  la compétence contractualisation de pays.