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Conseil Municipal du 01 février 2010

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération N° 1 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes
Aide exceptionnelle de la Commune aux sinistrés d’Haïti.


FINANCES

Délibération N° 2 - Finances locales – subventions
Subventions exceptionnelles aux associations.
 


URBANISME

Délibération N° 3 - Finances locales – fiscalité
Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – indexation 2010.
Délibération N° 4 - Urbanisme – actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols
Lancement de la procédure de révision simplifiée du PLU concernant le changement de zonage de la parcelle YW 149 et définissant les modalités de concertation.
 


COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 5 - Commande publique – marchés publics
Avenants n° 1 aux lots n° 4 « menuiseries extérieures », N° 9 « carrelage » et n° 6 « menuiseries intérieures » de l’opération d’accessibilité des personnes en situation de handicap au Centre Nautique de Castelnaudary.
Délibération N° 6 - Commande publique – marchés publics 
Avenant n° 4 au lot n° 1 « terrassement voirie » de l’opération d’élargissement du chemin des Fontanilles.
 


EAU ASSAINISSEMENT

Délibération N° 7 - Domaine de compétences par thèmes – environnement
Prétraitements des rejets non domestiques – aides financières et application du principe pollueur payeur.
 


SPORTS

Délibération N° 8 - Finances locales – divers
Tarifs de location de la salle de la Giraille – année 2010.
 


RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 9 - Fonction publique – autres catégories de personnel
Reconduction d’une action d’insertion professionnelle.
 


DEVELOPPEMENT - PORT - ANIMATIONS

Délibération N° 10 - Thème de domaine de compétence – culture
Musée du Lauragais – approbation du projet scientifique et culturel.
Délibération N° 11 - Finances locales – subventions
Soutien au commerce de proximité – accord de principe sur le lancement d’un programme FISAC ayant pour action phare le réaménagement de la Halle de Verdun.