Délibération N° 25 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Constat du compte de gestion VILLE
Délibération N° 26 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Constat du compte de gestion EAU
Délibération N° 27 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Constat du compte de gestion ASSAINISSEMENT
Délibération N° 28 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Constat du compte de gestion LOTISSEMENT
Délibération N° 29 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Vote du Compte Administratif 2009 – Budget VILLE
Délibération N° 30 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Vote du Compte Administratif 2009 – Budget EAU
Délibération N° 31 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Vote du Compte Administratif 2009 – Budget ASSAINISSEMENT
Délibération N° 32 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Vote du Compte Administratif 2009 – Budget LOTISSEMENT
Délibération N° 33 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Affectation du résultat d’exploitation 2009 – Budget VILLE
Délibération N° 34 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Affectation du résultat d’exploitation 2009 – Budget EAU
Délibération N° 35 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Affectation du résultat d’exploitation 2009 – Budget ASSAINISSEMENT
Délibération N° 36 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Examen et vote du budget 2010 – VILLE
Délibération N° 37 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Examen et vote du budget 2010 – EAU
Délibération N° 38 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Examen et vote du budget 2010 – ASSAINISSEMENT
Délibération N° 39 - Finances locales – décisions budgétaires : 
Examen et vote du budget 2010 – LOTISSEMENT
Délibération N° 40 - Finances locales – fiscalité : 
Fiscalité directe locale – vote du taux des trois taxes
Délibération N° 41 - Finances locales – subventions : 
Vote des subventions allouées aux associations sportives, culturelles, à caractère social ou caritatif, patriotiques, économiques, scolaires
Délibération N° 42 - Finances locales – divers : 
Annulation de titre – budget VILLE

Délibération N° 43 - Domaine de compétences par thèmes – environnement : 
Aides financières sur équipements de surveillance des eaux usées industrielles
Délibération N° 44 - Domaines de compétences par thèmes – environnement : 
Convention de déversement des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement public – société RIVIERE
Délibération N° 45 - Domaines de compétences par thèmes – environnement : 
Convention de déversement des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement public – société SODICAS
Délibération N° 46 - Commande publique – eau/assainissement : 
Suppression des branchements plomb pour l’eau potable – approbation du programme 2010 – 6e tranche – demande d’aide financière

Délibération N° 47 - Commande publique – marchés publics de travaux : 
Avenant n° 1 de l’opération de création d’un chemin d’accès le long du Tréboul
Délibération N° 48 - Commande publique – marchés publics de services : 
Avenant n° 1 au lot n° 2 « études de géomètre » du marché de services relatif aux études préalables à la création de la ZAC de Narcissou
Délibération N° 49 - Commande publique – actes spéciaux et divers : 
Règlement intérieur des procédures adaptées (avril 2010)
Délibération N° 50 - Commande publique – actes spéciaux et divers : 
Délégations au Maire – modificatif

Délibération N° 51 - Institution et vie politique – fonctionnement des assemblées : 
Modification des statuts du S.I.A.H. du Bassin du Fresquel
Délibération N° 52 - Thème de domaine de compétences – voirie : 
Réfection de la voirie communale n° 52 dénommée Chemin En Touzet
Délibération N° 53 - Commande publique – maîtrise d’œuvre : 
Plan d’accessibilité des voiries et espaces publics (PAVE) – désignation d’un bureau d’études
Délibération N° 54 - Commande publique – maîtrise d’œuvre : 
Mise en place d’un réseau d’assainissement sur 6 quartiers

Délibération N° 55 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Dénomination de la voie privée « Chemin des Coquelicots »
Délibération N° 56 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Dénomination de la voie privée « Impasse des Amandiers »
Délibération N° 57 - Domaine et patrimoine – actes de gestion du domaine public : 
Dénomination de la voie privée « Chemin des Tournesols »
Délibération N° 58 - Domaine et patrimoine – acquisitions : 
Cession gratuite d’une bande de terrain située « ZI En Tourre III » appartenant à la SCI JARDIN DU PASTEL
Délibération N° 59 - Domaine et patrimoine – autres actes de la gestion du domaine privé : 
Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières année 2009
Délibération N° 60 - Urbanisme – documents d’urbanisme : 
Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) du bassin du Fresquel
Délibération N° 61 - Finances locales – fiscalité : 
Participation en cas de non réalisation d’aires de stationnement
Délibération N° 62 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : 
Immeuble 10 rue Frédéric Mistral – prolongation de la prise en charge des frais d’hébergement des propriétaires

Délibération N° 63 - Autres domaines de compétence – autres domaines de compétence : 
Convention d’objectifs et de financement : existence légale et engagement à réaliser l’opération des accueils de loisirs sans hébergement 3/6 ans, 6/12 ans, 6/17 ans et 12/17 ans
Délibération N° 64 - Finances locales – subventions : 
Contrat Educatif Local 2010

Délibération N° 65 - Finances locales – subventions : 
Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du cinéma la Halle aux Grains – subvention au délégataire au titre de la compensation des contraintes de service public
Délibération N° 66 - Finances locales – divers : 
Cinéma « La Halle aux Grains » : tarifs 2010
Délibération N° 67 - Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des communes : 
Mise en œuvre d’opérations de prévention santé
Délibération N° 68 - Institution et vie politique – intercommunalité : 
Communauté de Communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais – procès verbal de remise des biens meublés et immeubles et convention de prestation de services : approbation et autorisation de signature

Délibération N° 69 - Fonction publique – autres catégories de personnel  : 
Plan de financement d’une action d’accompagnement socio professionnel dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle

Délibération N° 70 - Institution et vie politique – désignation des représentants : 
Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du lycée Jean Durand